Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat d'itinéraires de voyage personnalisés sur le site Zippigo, édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (voir mentions légales).
2. Description du service
À partir des réponses fournies dans le questionnaire (destination, dates, composition du groupe, préférences), Zippigo génère un itinéraire de voyage jour par jour. Cet itinéraire est un contenu numérique à usage informatif : il ne constitue ni une réservation, ni un billet, ni un contrat avec les établissements mentionnés. L'utilisateur reste responsable de vérifier la disponibilité, les horaires et les tarifs avant de se déplacer ou de réserver.
3. Prix
Le prix est de 5 € par jour de voyage planifié, affiché toutes taxes comprises avant le paiement. Il s'agit d'un paiement unique par itinéraire, sans abonnement ni reconduction automatique.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en trois étapes : réponse au questionnaire, paiement sécurisé, puis génération et mise à disposition immédiate de l'itinéraire. Le paiement est traité par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex : Stripe] ; Zippigo ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant le paiement, le client demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation, l'itinéraire étant généré et livré sans délai.
6. Responsabilité
Zippigo s'efforce de proposer des itinéraires réalistes et adaptés aux préférences indiquées, mais ne garantit pas l'exactitude en temps réel des informations (ouverture, affluence, tarifs) concernant les lieux suggérés. Zippigo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un changement de programme, de fermeture, ou d'indisponibilité d'un établissement mentionné dans l'itinéraire.
7. Propriété intellectuelle
L'itinéraire généré est fourni pour un usage personnel et non commercial. Toute revente ou diffusion commerciale sans autorisation est interdite.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL DE CONTACT]. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort de [VILLE].